Intervention de Sabine Buis

Je voudrais à mon tour, en tant que rapporteure, prendre quelques minutes pour parler de ce que nous sommes en train de vivre et de partager dans cet hémicycle.

La question du tiers financement est une question importante. Elle a souvent été un sujet de polémique, pour la bonne et simple raison, me semble-t-il, que les attentes étaient telles qu’il y avait énormément de craintes de ne pas pouvoir la régler de façon satisfaisante.

Certaines craintes ont été exposées lors de notre débat en commission, en particulier par Cécile Duflot, et j’ai pris conscience que, si l’amendement que j’avais déposé était satisfaisant, on pouvait peut-être aller un peu plus loin. Je crois pouvoir dire, et j’en suis extrêmement satisfaite, que nous faisons cet après-midi de la politique intelligemment, ce qui n’est pas toujours ce qui ressort de nos débats lorsque nous sommes ensemble dans l’hémicycle. C’est en tout cas, je l’espère, ce qui sera retenu de cet amendement sur le tiers financement.

Ensemble, nous avons été en mesure d’évoluer sur le sujet. D’abord, et je tiens à remercier le Gouvernement, le décret qui suscitait tant de craintes a été rédigé et je l’ai transmis à l’ensemble des membres de la commission. Nous avons pu alors nous assurer qu’il répondait aux demandes, notamment celles des régions concernées ou susceptibles de l’être par la suite. Bref, la situation évolue dans le bon sens parce que nous avons fait le pari de travailler ensemble, intelligemment. Rappelons que, derrière chacune des collectivités, ce sont des ménages et des familles qui attendent ce décret de tiers financement.

J’ai présenté en fait quatre amendements en tout en la matière, pour préciser un peu les choses. Ils permettent de prolonger la réflexion que nous avons eue ensemble en commission. L’objectif est d’alléger la procédure, avec un décret simple plutôt qu’un décret en Conseil d’État, et d’inscrire dans la loi que le délai donné à l’autorité n’est plus que de deux mois. Il s’agit d’accélérer la procédure d’autorisation, de hâter l’entrée en activité des sociétés de tiers financement, de ne pas nuire à la continuité. C’est, me semble-t-il, ce qui nous tenait tous à coeur.