Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 6

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Favorable. Le décret simple sera publié dès la promulgation de la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion