Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame la présidente, notre pays est le deuxième au monde pour le nombre de casinos : il en existe 200 sur notre territoire, ce qui nous place juste après les États-Unis et avant la Russie. C'est une activité qui génère énormément de ressources pour les communes : plus de 200 millions d'euros.

Madame Auroi, c'est la troisième année que je dépose cet amendement, en mettant en avant exactement les mêmes arguments, ceux tout simples de la solidarité. Je ne parviens pas à trouver de raisons pour lesquelles une commune où serait implanté un casino depuis des temps immémoriaux continuerait à recevoir sans faire d'efforts particuliers des subsides conséquents ne faisant que croître avec les années, et ce au détriment d'une intercommunalité qui n'en tire aucun profit pour l'intérêt général.

Depuis que j'ai déposé cet amendement au nom de la solidarité locale, j'ai pu constater deux types de réactions. Depuis une quinzaine de jours, je crois avoir une cartographie assez précise des circonscriptions où sont implantés des casinos : chacun de mes collègues concernés m'a fait part des difficultés éminemment compréhensibles qu'il peut y avoir pour certains maires à se voir potentiellement priver d'une recette du jour au lendemain. Je ne veux pas la mort des maires qui ont investi et qui comptaient sur ces ressources, bien évidemment. Je dois dire qu'au moment où nous évoquions la péréquation, j'ai quand même entendu des arguments qui se situent assez à rebours de ce qui se dit régulièrement. J'ai aussi beaucoup entendu : « ce n'est pas le bon moment », « on va réfléchir », « on va en reparler », « on n'est pas contre mais pas comme ça », « pas maintenant, autrement ».

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