Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 163
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je termine – merci de votre tolérance, madame la présidente – en disant que 65 % des EPCI sont déjà dotés de la compétence tourisme. Dans ces conditions, il ne me paraissait pas anormal que ces établissements puissent profiter, puisque c'est en ces termes que les communes évoquent cette éventualité, des recettes tirées des casinos.
Toutefois, pour faire plaisir au ministre du budget qui est confronté à des difficultés (Exclamations sur certains bancs du groupe SRC) qui ne sont pas locales – je peux néanmoins le rassurer : de nombreux présidents d'intercommunalité ont apporté leur soutien à notre proposition – et pour le remercier de son écoute, en espérant qu'il fera en sorte l'année prochaine que cet amendement soit adopté, je vais le retirer cette année.
