Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Toujours dans le même esprit, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 juillet 2015, un rapport analysant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourraient être autorisées à coopérer avec les établissements de crédit pour encourager la distribution de prêts viager hypothécaires visant à financer des investissements dans la rénovation des bâtiments résidentiels.

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