Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à proposer dès l'année prochaine de créer une part de versement transport au profit des régions de province, de manière à leur assurer une ressource propre, pérenne et dynamique, comme c'est le cas aujourd'hui pour les autorités organisatrices de transports urbains et le STIF en Île-de-France.

Il s'agirait de fixer un taux régional sur les zones hors périmètre de transport urbain plafonné à 0,3 % et un taux additionnel au versement transport existant dans un périmètre de transport urbain plafonné à 0,2 %.

Le produit de ce versement serait affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports de voyageurs régionaux. Il abonderait également les opérations visant à améliorer l'intermodalité avec les transports publics mis en oeuvre par d'autres collectivités locales et EPCI ainsi que l'intermodalité entre les transports régionaux et le vélo.

Les estimations dont nous disposons – mais sans doute M. le ministre a-t-il des chiffres plus précis encore – montrent que, pour les régions hors Île-de-France, sur la base d'une taxation basse – 0,1 % pour les zones comprises dans le PTU et 0,2 % hors PTU –, le versement apporterait une ressource d'un peu plus de 500 millions d'euros, et que, sur la base d'une taxation haute – 0,2 % pour les zones comprises dans le PTU et 0,3 % hors PTU –, la ressource potentielle serait d'un peu plus de 850 millions d'euros.