Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 568
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement.
En dehors de l'Île-de-France, les communes et établissements administratifs reconnus comme autorités organisatrices des transports peuvent percevoir un versement transport. Votre amendement propose, si j'ose dire, d'en rajouter une couche – avec un taux allant de 0,2 à 0,3 % du montant de la masse salariale, sans pour autant réduire les taux pratiqués au niveau communal ou intercommunal, ce qui nous semble inopportun. Vous avez vous-même, monsieur le député, cité des montants qui sont loin d'être négligeables.
De surcroît, si votre disposition était adoptée, l'addition de cette tranche supplémentaire aux taux déjà en place aboutirait dans nos belles provinces à des taux supérieurs à ceux qui sont en vigueur dans la région Île-de-France, ce qui serait un peu contradictoire, les problèmes n'étant pas les mêmes.
