Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Après l’introduction du consommateur comme acteur pertinent de sa propre consommation, donc de son niveau de vie, il s’agit d’aller plus loin et de faire en sorte que l’exploitation des données de consommation énergétique pour fournir des diagnostics et des conseils personnalisés participe aux objectifs de maîtrise de la consommation.

Il convient que le consommateur soit épaulé par ceux qui pourraient devenir de nouveaux opérateurs économiques, avec la création d’un nouveau métier de conseil personnalisé en consommation énergétique.

Je propose donc d’ajouter au chapitre V un alinéa qui compléterait le concept introduit par l’article, avec la notion d’exploitant de données. L’exploitant pourrait collecter les données non seulement auprès du consommateur mais également des fournisseurs, sous réserve de recevoir l’agrément personnel du client. En effet, aujourd’hui, ces données appartiennent au client, non au fournisseur.

L’idée d’une maîtrise de la consommation d’énergie conduirait donc à créer un nouveau métier. La France étant un pays fort en matière énergétique, cela pourrait aussi entraîner l’apparition d’une nouvelle filière économique pour notre pays.

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