Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

La formulation de l’article L.221-1 du code de l’énergie inclut, dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, l’ensemble des carburants automobile et, par conséquent, les carburants alternatifs. L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air.

Les carburants alternatifs, bien que carbonés, contribuent à une diminution des polluants atmosphériques, tels que les particules fines et les oxydes d’azote, et des émissions de CO2 par rapport aux carburants classiques. Ils participent ainsi aux objectifs du gouvernement.

Pour assurer un développement des carburants alternatifs, le système des certificats d’économies d’énergie n’est pas le plus adapté. De plus, inclure les carburants alternatifs entraîne une contrainte accrue sur des entreprises qui investissent en propre pour développer ces carburants et contribuent ainsi aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de GES.

Cet amendement vise donc à exclure les carburants alternatifs du dispositif des certificats d’économies d’énergie et permet de recentrer celui-ci sur les carburants conventionnels, qui représentent 98 % du marché. Cet amendement n’aura donc pas de conséquence sur l’objectif national d’économies d’énergie. L’exclusion des carburants alternatifs est conforme à la réglementation communautaire, qui laisse le choix aux États d’inclure ou non tout ou partie des carburants automobiles.

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