Intervention de Ségolène Royal

Même avis.

Monsieur Pancher, le décret qui détermine les volumes d’obligations a été mis en consultation. Vous estimez que les 700 térawattheures cumac prévus ne sont pas suffisants, mais ce sont 2,8 milliards d’euros qui seront ainsi injectés dans les économies d’énergie.

L’article 8, qui réforme le dispositif des certificats d’économies d’énergie en vue de la troisième période, de 2015 à 2017, constitue l’un des instruments phare de la maîtrise de la demande énergétique, puisqu’il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposées par la loi aux vendeurs d’énergie – électricité, gaz, chaleur, froid, fuel domestique et carburant automobile –, ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Plus qu’une obligation, c’est une incitation à faire évoluer leur métier. Ils ne vendent plus simplement de l’énergie, ils doivent vendre aussi des services d’économies d’énergie pour entrer dans la transition énergétique.

Aujourd’hui, les énergéticiens financent par exemple la formation des professionnels du bâtiment, avec le programme FEE Bât, des travaux de rénovation lourde chez des ménages en situation de précarité, avec le programme Habiter mieux de l’ANAH, et demain, le fonds de garantie de la rénovation énergétique, que la représentation nationale vient de voter.

Avec cet article, il s’agit de rendre ce dispositif plus simple et plus efficace, en étendant la possibilité d’obtenir des certificats aux sociétés publiques locales de tiers-financement, en ouvrant le dispositif aux financements des programmes de logistique et de mobilité économes en énergie fossile, et surtout en allégeant les procédures pour diviser par quatre ou cinq le temps de traitement des dossiers. Tout sera prêt pour entamer cette troisième période avec une ambition considérablement renforcée.

En toute transparence, monsieur le député, je dois dire que j’ai hésité sur le volume d’obligations, dans une fourchette allant de 600 à 900 térawattheures. La consultation du décret est en cours, nous verrons ce qu’il en sortira. S’il y a unanimité pour augmenter le volume, nous le ferons. Mais il faut rester crédible et faire en sorte que les choses se mettent bien en place. D’autant que, comme vous l’avez très justement dit, 200 térawattheures ont déjà été consommés. Cela signifie que les opérateurs ont anticipé, ce qui est une bonne chose, et que nous pourrons réajuster le volume en cours de période.