Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Madame la ministre, vous commencez à répondre aux questions qui vous ont été posées, notamment lors de la dernière réunion de la commission. Ce que j’ai dit correspond à une demande, vous le savez, de l’ensemble des opérateurs.

Vous dites que le programme est considérable. Certes, mais ce qui est important, c’est de savoir si l’on fait plus ou moins. Or conserver ce volume d’obligations de 700 TWh revient à faire nettement moins. Il convient en effet d’en soustraire le stock d’actions déjà réalisées, et toutes les obligations nouvelles qui ont été données aux grands groupes. Au final, le volume est moins important, ce qui signifie moins d’efforts et de contraintes.

Il vous appartiendra, au terme du mandat, de faire le bilan des actions environnementales. Vous constaterez qu’il n’y aura plus rien en matière d’infrastructures, en raison, notamment, de la décision que vous avez prise hier. En matière de développement des énergies renouvelables, rien n’aura bougé – au mieux –, alors qu’il fallait faire beaucoup plus pour atteindre vos objectifs. Vous aurez desserré l’étau, en assouplissant l’ensemble des mécanismes liés à la fiscalité environnementale. Si vous allégez la pression sur les certificats d’économies d’énergie, qui sont pourtant un moyen idéal de maîtrise de l’énergie, ainsi que ne manquent pas de le faire savoir nos collègues écologistes par voie de presse, les contraintes pour faire des économies d’énergie seront moindres. Cela n’est pas cohérent avec votre schéma.

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