Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

J’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement, qui vise à pallier un des défauts des certificats d’économies d’énergie – je reviendrai tout à l’heure sur la question du volume, évoquée par Mme la ministre et par M. Pancher.

Aujourd’hui, les certificats d’économies d’énergie servent très peu dans un domaine pourtant essentiel pour l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la mobilité. Les producteurs de pétrole, qui sont des obligés, financent essentiellement des économies d’énergie dans le domaine du bâtiment, ce qui est conforme à leur intérêt, mais paraît pour le moins contradictoire avec l’intérêt de la collectivité.

L’objectif de cet amendement est de flécher une partie des certificats d’économies d’énergie afin que les vendeurs d’énergies réalisent la moitié de leurs obligations dans le domaine de l’énergie qu’ils commercialisent, et qu’ainsi, les pétroliers soutiennent, à hauteur de 50 % des efforts qui leur sont demandés, des programmes dans le domaine de la mobilité, notamment le covoiturage, l’autopartage, les véhicules plus sobres – je salue au passage les avancées contenues dans la loi. Avec ce fléchage, l’effet démultiplicateur serait bien plus important encore.

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