Intervention de Sabine Buis

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est fondé sur l’obligation faite aux vendeurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie à proportion de leurs ventes. Le mécanisme a été conçu dans une optique de résultats, les moyens d’atteindre ces objectifs étant laissés au libre choix des obligés. Le pari est donc fait que ces obligés seront capables d’identifier les gisements d’économies d’énergie les plus manifestement rentables. Certes, la commission spéciale a débattu, sans l’adopter, et je ne vous cache pas que je le regrette à titre personnel, d’un fléchage en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. C’est ce qui explique mon avis défavorable.