Intervention de Denis Baupin

Je reviens sur la question des volumes, qui nous préoccupe. Je partage l’avis de Bertrand Pancher : en raison de la bulle qui s’est créée sur les durant la période transitoire et des programmes qui sont d’ores et déjà affectés, il est fort à craindre que le volume prévu, quand bien même porté de 630 térawattheures cumac à 700 térawattheures cumac, soit bien en deçà de ce qui est nécessaire.

Je remercie la ministre d’avoir indiqué qu’il existait une ouverture, dans le cadre de la consultation à laquelle est soumis le décret, pour porter le volume à 900 térawattheures cumac. Ce n’est pas un chiffre sorti du chapeau, ce volume correspond à la préconisation de l’ADEME.

Il s’agit, avec cet amendement, d’éviter ces facteurs d’accumulation de dossiers en avance. Le volume de certificats d’économies d’énergie s’entend pour les certificats générés pendant la durée de la période considérée. En encadrant mieux le dispositif, l’effort d’efficacité énergétique augmentera de façon significative dans la prochaine période des certificats d’économies d’énergie.