Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je remercie Mme la ministre qui a d’ores et déjà annoncé qu’elle donnerait un avis favorable à cet amendement. J’avais déposé puis retiré cet amendement en commission au vu des explications du Gouvernement par la voix de M. Vidalies qui souhaitait que l’on encadre à nouveau le dispositif. Des associations de collectivités portent actuellement des programmes de certificats d’économie d’énergie. Si on laisse le texte en l’état, elles ne pourront plus le faire, aussi cet amendement tend-il à les réintroduire.

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