Intervention de Ségolène Royal

Avis défavorable. Tout d’abord, les agences régionales n’ayant pas de définition juridique, cette mesure pourrait poser problème. Ensuite, elles peuvent déjà être mandatées par les collectivités territoriales. Ainsi, le conseil régional peut mandater l’agence régionale de l’énergie, ce qui semble plus judicieux pour éviter toute concurrence entre les différents acteurs pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie. Une unité de coordination et de délégation est préférable.