Intervention de Ségolène Royal

Même avis. Les actions engagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour les installations soumises au système européen d’échanges de quotas peuvent déjà être valorisées dans ce contexte puisque les quotas économisés peuvent être revendus. Il ne semble pas opportun de prévoir une deuxième valorisation à travers les certificats d’économie d’énergie car cela s’apparenterait alors à un effet d’aubaine. Un tel élargissement pourrait de surcroît affaiblir significativement le marché des quotas et des certificats d’économie d’énergie sans forcément déclencher des travaux supplémentaires.

Je vous propose de retirer cet amendement, monsieur le député.