Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Je souscris naturellement à l’objectif de votre amendement qui est de renforcer la transparence du mécanisme des certificats d’économies d’énergie mais il me semble que cette disposition est de nature réglementaire. Je vous propose de retirer votre amendement.

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