Intervention de Ségolène Royal

Avec cet article 9, nous abordons le titre III du projet de loi sur le développement des transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé publique, mais aussi pour réduire notre consommation d’énergies fossiles. Ce titre prévoit notamment l’acquisition d’au moins un véhicule électrique ou hybride sur deux lors du renouvellement des parcs de voitures dans le secteur public, le secteur privé étant invité à en faire de même, ainsi que l’implantation et le déploiement généralisé des infrastructures de recharge et des points de charge à énergie photovoltaïque. Il fixe un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, dont les biocarburants avancés qui ne font pas concurrence aux cultures destinées à l’alimentation. Il prévoit aussi une prime à la conversion des vieux véhicules diesel à hauteur de 10 000 euros, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports de marchandises de la grande distribution, le développement du covoiturage grâce à un plan de déplacement dans les entreprises et les administrations, ou encore le renforcement des outils de programmation territoriale pour la qualité de l’air. En outre, je me réjouis des avancées dues à votre commission spéciale : l’extension aux loueurs d’automobiles de l’obligation d’acquérir 10 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc, la possibilité donnée aux maires de prévoir des conditions privilégiées de circulation et de stationnement pour les véhicules propres, ou encore la création des plans de mobilité durable en favorisant les circulations douces.

En somme, ce titre du projet de loi, de nature globale, tient compte de la nécessité d’accélérer les investissements dans les transports propres, comme l’a démontré le Mondial de l’automobile où, pour la première fois, le ministère de l’écologie animait un stand. C’est un signe envoyé afin de promouvoir l’ensemble des véhicules propres et des transports partagés.