Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je profite du fait que nous abordons le titre III pour dire quelques mots de ce que j’ai appelé tout à l’heure « le grand absent » de ce projet de loi : le transport. Lors du débat, il y a quelques mois, sur la réforme ferroviaire, on nous a renvoyés au débat à venir sur la transition énergétique pour aborder la question du fret ferroviaire. Aujourd’hui, elle est complètement occultée. Or, chacun sait que le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre, et tout le monde convient que le premier objectif de la transition énergétique est de réduire ces émissions. Pourtant, la question du transport n’est pas étudiée, en dépit du rôle déterminant qu’elle joue dans la transition énergétique.

Examinons par exemple les statistiques du fret ferroviaire : c’est une catastrophe ! La baisse est continue et se traduit par un transfert vers la route. Certaines annonces récentes, madame la ministre – je parle de l’écotaxe – vont, si elles ne donnent pas lieu à une solution alternative, accentuer davantage cette tendance ou, tout au moins, ne contribueront pas à la freiner, bien qu’elle soit, je le répète, catastrophique en raison de ses effets sur le réchauffement climatique. Ces cinq dernières années, le trafic de fret ferroviaire a diminué de 25 % – songez-y : un quart ! Pour la seule année 2012, il a connu une baisse de 8 %. C’est dire combien il y a urgence.

De surcroît, une analyse plus approfondie de ces statistiques révèle que ces baisses successives touchent particulièrement le transport de matières dangereuses ; c’est extrêmement grave. En 2012, le transport ferroviaire de marchandises dangereuses a connu une baisse de 5,1 % par rapport à l’année précédente. Les matières concernées sont notamment les gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression, les matières liquides inflammables, les matières toxiques, et j’en passe ! Ainsi, non seulement la priorité est d’ordre environnemental, car le fret diminue au bénéfice du transport routier qui émet beaucoup plus de gaz à effet de serre et qui est très polluant, mais il se pose en outre une question de sécurité publique.

Il faut une véritable politique en la matière ; nous l’avons dit et répété. Le transport ferroviaire et fluvial de marchandises doit être déclaré d’intérêt général. Dans un contexte de concurrence avec la route et de mesures qui favorisent le transport routier, nous n’apporterons aucune solution durable au problème tant que cette question ne sera pas réglée !

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