Intervention de François de Rugy

C’est en effet au titre de l’article 55, alinéa 6, de notre règlement que je souhaite intervenir au sujet de l’article 9 qui fait l’objet d’amendements qui ont été déposés après les délais prévus par le règlement.

À ce stade du débat, alors que nous discutons des transports et de la mobilité qui ne sont pas au coeur de ce projet de loi, je vous indique que notre groupe souhaiterait que, d’ici à la fin du quinquennat, une véritable loi sur les transports soit adoptée.

Il y a plus de trente ans, notre pays s’était doté d’une loi d’orientation des transports intérieurs.