Intervention de François de Rugy

Les évolutions qu’il nous faudra engager dans le domaine des transports et de la mobilité justifieraient une nouvelle loi.

Par ailleurs, avec l’adoption du sous-amendement de notre collègue Pompili à l’amendement du rapporteur, le report modal est mieux pris en compte. C’est très bien, mais vous le savez, madame la ministre, nous sommes en désaccord sur la question de la taxe poids lourds qui reste à nos yeux un outil de report modal. Je n’y reviens pas, cela a été évoqué ce matin, mais nous restons sceptiques sur les autres solutions de financement envisagées, d’une part parce qu’elles ne procureront pas les mêmes montants, d’autre part parce qu’elles n’entraîneront pas de report modal.

Mais vous avez annoncé la création d’un groupe de travail pour rechercher d’autres solutions. Le groupe écologiste souhaite que les parlementaires, de toutes tendances politiques, soient associés à cette réflexion qui ne doit pas se réduite à un tête-à-tête entre les organisations représentatives des transporteurs routiers et le Gouvernement.

Le volet véhicules particuliers étant l’un des objets de cet article 9, je voudrais appeler votre attention et vous demander, madame la ministre, quelques éclaircissements sur le système du bonus-malus. L’examen du projet de loi de finances pour 2015 va débuter ici même en séance plénière la semaine prochaine. Or, il semble que dans ce projet de budget, le bonus accordé aux véhicules hybrides soit assez fortement réduit. Ce serait un signal négatif qui nuirait au développement d’une filière qui en est encore à ses débuts et ce, vous l’avez souligné tout à l’heure à juste titre, malgré les efforts que font les constructeurs, en particulier les constructeurs français.

Vous avez en revanche annoncé un bonus supplémentaire pour les véhicules électriques. C’est intéressant, mais on ne parle jamais des véhicules deux et trois roues ni des vélos à assistance électrique. Il n’a jamais été envisagé d’étendre le bonus à ces véhicules, alors même que les montants seraient beaucoup plus modestes. Le Gouvernement envisage-t-il d’évoluer sur ce point ? Cela contribuerait sans aucun doute à développer la mobilité électrique car ces véhicules seraient beaucoup plus accessibles que les quatre roues, beaucoup plus chers et moins bien adaptés à la ville.