Intervention de Marc Le Fur

S’agissant de l’application de l’article 55, alinéa 6, il y est fait droit puisqu’en effet, sur l’article 9, la commission a déposé un amendement après l’expiration des délais, ce qui m’oblige à accorder à chaque groupe un temps supplémentaire de dix minutes pour lui permettre de s’exprimer sur l’article.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.