Intervention de Olivier Faure

Je répondrai à M. le ministre, qui en appelait à la raison. Mais avant de parler de raison, je parlerai de coeur, car cet amendement concerne les Franciliens qui, chaque matin, pour plusieurs millions d'entre eux, prennent les transports collectifs dans des conditions anormalement compliquées. Chacun connaît ces situations difficiles, il n'est donc pas nécessaire d'y revenir. Je tenais cependant à évoquer ce point en préalable.

Monsieur le ministre, je souhaite vous parler d'un sujet qui vous tient particulièrement à coeur : la compétitivité de nos entreprises. Il peut sembler curieux d'aborder ce sujet par le biais d'un tel amendement ; je tiens cependant à rappeler que l'économie de la région Île-de-France est extrêmement diversifiée et riche, mais très éclatée entre les différents pôles de la région – Saclay, Marne-la-Vallée, Sénart, Saint-Denis, La Défense, tous ces lieux structurant la vie économique de l'Île-de-France. La question de la mobilité est donc essentielle, particulièrement pour les entreprises.

De plus, bien que les entreprises ne participent qu'à hauteur de 41 % au financement des transports publics, l'essentiel des déplacements réalisés en Île-de-France concerne le trajet quotidien entre le domicile et le travail. Il est donc logique que les entreprises participent un peu plus : 0,1 point supplémentaire leur serait ainsi demandé, représentant un total de 175 millions d'euros. Ces nouvelles recettes seraient consacrées aux schémas directeurs des différents RER, dont le financement n'est aujourd'hui pas assuré. Cet amendement propose de remédier à cette situation, sujet majeur de préoccupation.

J'ajoute que 20 % seulement des entreprises d'Île-de-France seront concernées par cette mesure, puisque le versement transport ne concerne que les entreprises de plus de neuf salariés : 80 % des entreprises seront ainsi exonérées de l'effort demandé.

Pour celles qui viendraient à dépasser le seuil de neuf salariés, la loi instaure un mécanisme très progressif : le versement transport ne serait tout d'abord pas dû les trois premières années, puis son taux pendant les trois années suivantes augmenterait progressivement. Les entreprises concernées ne seraient ainsi pas brutalement impactées, puisqu'elles ne paieraient le taux plein qu'au bout de six années. Cette mesure est donc extrêmement souple.