Intervention de Alexis Bachelay

Cet amendement propose une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés, notamment dans le cadre des plans de déplacements d’entreprises introduits dans notre droit par la loi Grenelle 2, une flotte de vélos. L’objectif est d’inciter à des pratiques vertueuses. La modalité proposée par cet amendement est celle d’une réduction d’impôt pour les sociétés, à hauteur de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Il a été déposé par des collègues de plusieurs groupes, dans le cadre des initiatives du Club des parlementaires pour le vélo.

J’en profite pour appeler l’attention de Mme la ministre sur l’absence dans le texte de véritable volet spécifique sur la pratique du deux-roues et l’incitation à l’usage de ce mode de déplacement – peut-être faudrait-il en effet, comme le proposait François de Rugy tout à l’heure, un véhicule législatif spécifique sur les transports. Le ministère des transports a engagé voici plus d’un an un plan en faveur des mobilités actives, auquel contribuent un certain nombre de groupes de travail, ce qui peut expliquer l’absence de propositions vraiment abouties. En tout état de cause, c’est un sujet extrêmement important, tant la pratique du vélo comme mode de déplacement est en retard dans notre pays par rapport à la moyenne européenne.