Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendements 340 25 305

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement comprend parfaitement les raisons pour lesquelles cet amendement a été déposé. Il est vrai que les transports en commun, notamment en Île-de-France, souffrent d'imperfections dont les premières victimes sont évidemment les usagers, et d'abord ceux qui tous les matins et tous les soirs doivent se rendre à leur travail et en revenir.

Mais ces salariés ont besoin d'entreprises viables, dont les charges ne soient pas d'un niveau tel qu'elles ne pourraient poursuivre leur activité. Pour aller travailler, fût-ce dans des conditions désagréables, encore faut-il qu'un travail soit offert à ces salariés.

Ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur Faure, un compromis subtil doit être trouvé pour dégager des moyens dans ces entreprises, permettant à leurs salariés de bénéficier de transports en commun dignes d'eux et de l'époque où nous vivons. Il existe en effet de très graves insuffisances, en particulier sur certaines lignes du RER ; vous m'en avez d'ailleurs souvent parlé, vous qui êtes très sensible à cette question.

Le Gouvernement est donc partagé entre son souci de respecter l'esprit du pacte de compétitivité, consistant à alléger les charges des entreprises, et la volonté de répondre à des demandes d'élus qui ne font que relayer les difficultés quotidiennement rencontrées par les usagers dans leur utilisation des transports en commun, celle-ci étant le plus souvent motivée par des raisons professionnelles.

Lorsque le Gouvernement est ainsi partagé entre deux impératifs d'égale importance, il s'en remet, sans jamais être déçu, à la sagesse de l'Assemblée nationale ; telle est donc mon intention.

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