Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 9
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Avis défavorable. Cet amendement précise de manière excessive le champ législatif de la stratégie nationale.
