Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 10
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Avis défavorable, puisque le sujet a été traité en commission spéciale : un accord a été trouvé sur un amendement de votre excellent rapporteur, qui est devenu l’article 9 bis du texte. Le vôtre est donc satisfait.
