Intervention de Gilles Carrez

des finances Bien évidemment, j'ai défendu cet amendement en commission.

Nous pouvions traiter le versement transport de deux manières : en fonction du zonage et du taux.

La loi de finances rectificative de 2010 a prévu un mécanisme de lissage. Je rappelle à quel point ce zonage, qui datait de plusieurs décennies, était devenu obsolète.

Je prendrai un exemple, celui de la station de Noisy-Champs située sur la ligne A du RER. À un bout du quai, on est en Seine-Saint-Denis et le versement transport est de 1,7 %, tandis qu'à l'autre bout on est en Seine-et-Marne, où le versement transport est de 1,4 %.

Dans le rapport dont vous parlez, qui était issu d'un travail collégial avec Mme Lepetit et M. Goldberg, nous avions mis en évidence qu'il faudrait, en début de période, dans le cadre du plan de mobilisation de la région et du Grand Paris, augmenter de 0,1 point l'ensemble des tarifs, car le zonage ne suffirait pas. C'est dire à quel point je me réjouis de cet amendement et de la position du ministre.

Le défaut du versement transport, c'est qu'il est assis sur la masse salariale. C'est là la vulnérabilité de cette taxe, qui ne va pas exactement dans le sens de l'emploi et de la compétitivité des entreprises. Mais, comme l'a fort bien dit Dominique Lefebvre, les entreprises ne nous parlent jamais du versement transport. Elles demandent plutôt que les salariés arrivent à peu près à l'heure au travail et pas trop fatigués.

Vous avez parlé des lignes B et C. Pour ma part, je citerai le cas de la ligne A, qui est vraiment dans un état épouvantable. Chacun porte sa croix !