Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à pallier une lacune et à procéder à un ajustement sensible de la base de la contribution économique territoriale en y ajoutant, en tant que base imposable, les actifs financiers figurant au bilan des entreprises assujetties.

En effet, aujourd'hui, la contribution économique territoriale ne prend par exemple pas en compte ni la réalité de l'activité économique, ni la réalité des choix et des constructions capitalistiques des entreprises. L'accumulation du capital financier, y compris à visée spéculative fondée sur une préemption constante et permanente des richesses créées par l'activité réelle n'est toujours pas découragée ni prise en compte dans l'assiette fiscale de la contribution économique territoriale. Notre amendement vise donc à répondre à cette question.

J'ajoute que la prise en compte des actifs financiers pourrait contribuer à modifier les choix de gestion des entreprises en faveur de l'emploi et de l'investissement productif.