Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a repoussé cet amendement parce qu'il nous paraît assez difficile d'asseoir une contribution sur les actifs financiers des entreprises, y compris les PME. Cela veut dire que, d'une certaine façon, vous taxez la trésorerie des entreprises, ce qui est contre-productif en termes de compétitivité, et presque en ce qui concerne leur survie. Cette mesure n'a pas beaucoup de sens pour l'activité économique.

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