Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 57
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
L'Assemblée a eu déjà souvent à examiner cette disposition. Le Gouvernement y a été régulièrement défavorable et il le demeure. Aussi, je demande à la représentation nationale de rejeter cet amendement.
(L'amendement n° 570 n'est pas adopté.)
