Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 13

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Monsieur le président, sur ces amendements qui viennent d’être adoptés, je ne lève pas le gage parce qu’une vingtaine d’entreprises se sont portées volontaires pour cette expérimentation et que les résultats sont attendus d’ici à la fin de l’année 2014. Pour le bon déroulement de cette expérimentation, et parce que cela paraîtrait prématuré, il est préférable de ne pas généraliser dès à présent une telle mesure.

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