Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement a été déposé par Gérard Charasse, député de l'Allier, aujourd'hui retenu dans sa circonscription, ce dont il vous prie de l'excuser. Je précise que cet amendement a été cosigné par l'ensemble des membres du groupe RRDP.

L'adoption de cet amendement aurait un double avantage : d'une part, et cet argument n'est sans doute pas négligeable aux yeux du ministre, la mesure ne coûterait rien à l'État ; d'autre part, elle permettrait davantage d'équité et de justice. Il s'agit en effet de mieux répartir le produit d'un prélèvement entre les communes concernées.

Comme vous le savez, il existe un prélèvement opéré par l'État sur les sommes engagées par les parieurs qui misent dans les courses organisées sur les hippodromes. 15 % de ces prélèvements sont affectés aux communes ayant un hippodrome. Or, pour des raisons de disponibilité foncière, ces communes ont souvent implanté ces hippodromes sur le territoire de communes voisines, car ils nécessitent un espace très important. D'où une situation très paradoxale : les communes sur le territoire desquelles se trouve réellement cet équipement se voient privées d'une recette tirée de son exploitation.

Il convient d'établir un mécanisme plus équitable. Plutôt que d'inventer un mécanisme complexe de recherche en paternité si je puis dire, pour savoir quelles communes, et dans quelles proportions, doivent être destinataires de la taxe, cet amendement propose de l'affecter à l'EPCI sur le territoire duquel se trouve l'équipement. Au demeurant, dans la majorité des cas, ces équipements ont d'ores et déjà été transférés aux EPCI concernés. Quand tel n'est pas le cas, ce dispositif permettrait d'obtenir davantage de transparence et de faire que là les communes effectivement concernées soient, au moins indirectement, destinataires de ces fonds. Il s'agit donc d'un amendement de bon sens, d'équité et naturellement de coût nul.