Intervention de Philippe Plisson

L’instauration du principe déclaratif, contrôlé par un opérateur agréé, permet aux covoitureurs de se rendre administrativement visibles et de pouvoir ainsi bénéficier des dispositions réglementaires incitatives au covoiturage ou dérogatoires aux restrictions de la circulation.

Cette disposition ouvre en outre la perspective d’une prise en compte du covoiturage en tant que ressource attestée de transport partagé puis, avec le concours de Pôle Emploi, de ressource de transport solidaire, dans les services d’information multimodale prévus à l’article L. 1231-8 du code des transports.