Intervention de Patrice Carvalho

Aujourd’hui, l’employeur doit prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides dans les mêmes conditions que la prise en charge des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

Nous proposons que l’employeur prenne désormais obligatoirement en charge tout ou partie des frais exposés pour l’alimentation de véhicules propres de la même façon qu’il prend déjà en charge le prix des titres d’abonnement de transport public de personnes ou de service public de location de vélos. C’est une mesure d’incitation au développement du parc de véhicules propres.