Intervention de Christian Eckert

C'est là un débat proche de celui que nous avons eu sur les casinos. La loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne a affecté une fraction de 15 % du produit du nouveau prélèvement d'État sur les paris aux communes sur lesquelles est situé un hippodrome, dans la limite de 10 millions d'euros et de 700 000 euros par commune.

Ce critère d'implantation territoriale aboutit, c'est vrai, à concentrer les versements, en particulier sur des petites communes. Mais votre amendement de substitution pure et simple paraît brutal. Sous la précédente législature, dans un rapport sur l'application de la loi du 12 mai 2010, nos collègues Lamour et Filippetti avaient proposé que ces substitutions s'accompagnent d'une obligation de reversement qui ne puisse être inférieure à 50 % des sommes perçues. Cela me paraît un objectif à terme, avec une montée en puissance envisageable.

En l'état, la disposition que vous proposez nous paraît, dans le même esprit que ce qui a été dit tout à l'heure à propos des casinos, trop brutale et prématurée. Elle mériterait une rédaction permettant une évolution progressive de la mutualisation de la part reversée. Avis défavorable.