Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 41

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

C'est exactement la même proposition, pour les hippodromes, que celle que nous avons déjà examinée pour les casinos. Ma réponse sera donc la même. Il me paraît délicat de légiférer pour régler un ou deux cas particuliers quand une entente entre élus locaux pourrait peut-être suffire.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement peut difficilement donner un avis favorable à cet amendement après avoir demandé tout à l'heure à certains de vos collègues de retirer leur amendement sur les casinos qui avait le même objet : partager entre un certain nombre de communes.

Si je fais erreur dans mon analyse, merci de me le dire, et j'essaierai de vous répondre aussi précisément que possible.

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