Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 14
Philippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :Un amendement concernant les plans de mobilité rurale a été adopté par la commission. Aux termes de celui-ci, ce sont les syndicats compétents pour élaborer les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, qui prennent en charge ces plans. Dans le cas où il n’y a pas de SCOT, nous proposons que ce soit le pôle d’équilibre territorial et rural qui prenne en charge cette démarche.
