Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il n'y a pas identité entre cet amendement et l'amendement relatif aux casinos, qui est également légitime. Nous ne sommes pas dans le même cas. D'abord, aucune délégation de service public touchant des casinos n'a été transférée à des EPCI, la loi ne le prévoit d'ailleurs pas, je pense. Ensuite, s'il s'agit d'une délégation de service public, aucun casino titulaire d'une délégation de service public signée par une commune ne met en oeuvre son activité déléguée dans le ressort d'une autre commune. Je pense d'ailleurs que ce serait juridiquement impossible. Donc je maintiens cet amendement. Connaissant le souci constant, permanent, répétitif qu'a le Gouvernement d'être favorable aux amendements du groupe RRDP, je ne doute pas qu'il y aura peut-être une évolution.

En réalité, j'en doute, mais comme les doutes sont parfois l'objet de confirmations contraires, je m'en remets à la puissante sagesse du rapporteur et du ministre.