Intervention de François Brottes

Dans le prolongement de ce que vient de dire Germinal Peiro, j’avais une question. La servitude de marchepied peut s’appliquer à des terrains privés. Et, de même que dans le cas des chemins en forêt, se pose le problème de l’assurance. À l’époque, pour ce qui concernait les chemins, nous avions réglé la question grâce à l’instauration d’une convention avec les collectivités qui exonéraient la responsabilité des propriétaires d’un accident qui pouvait se dérouler sur leur chemin. Il faut noter ce problème, lequel, s’il n’est pas traité, peut se poser à l’avenir. Je ne dis pas cela pour entraver le débat, mais au contraire pour rappeler la solution trouvée dans le cas des forêts.