Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, si je comprends bien, la différence entre le cas que nous avons examiné tout à l'heure et celui que vous exposez est qu'il ne s'agit pas de répartir une éventuelle manne entre communes appartenant à un même établissement public, mais de veiller à ce que les communes sur le territoire desquelles cet hippodrome est implanté puissent partager cette manne, non pas que ces communes aient décidé de s'associer, mais tout simplement parce que les hasards de l'histoire ont fait que cet hippodrome est installé sur le territoire de plusieurs communes ; dans les cas que vous souhaitez corriger, seule l'une d'entre elles bénéficie des recettes de l'hippodrome.

Je fais remarquer à la représentation nationale que cet amendement, s'il était adopté, serait totalement neutre pour les finances publiques : il n'a aucun coût, et il n'y a donc aucun gage à lever.

Il ne s'agit pas d'interférer dans les relations entre élus de différentes communes, par ailleurs regroupées au sein d'un EPCI, mais simplement de rétablir par la loi une forme de justice qui n'a pas été respectée au cours de l'histoire, les hasards ayant attribué cet hippodrome à une commune alors même que son terrain d'assiette se partage entre plusieurs d'entre elles.

J'avais cru comprendre, monsieur le député, que le cas que vous exposiez était rigoureusement identique à celui qui fut exposé lorsqu'il s'agissait de partager les contributions des casinos entre plusieurs communes, et c'est la raison pour laquelle il m'était difficile de donner un avis favorable, dès lors que je n'en avais pas donné un à certains de vos collègues. La différence de traitement aurait été choquante et aurait laissé penser que le Gouvernement souhaitait privilégier outrageusement le groupe que vous présidez, alors qu'il s'attache évidemment, dans les avis qu'il donne, à faire preuve de la plus parfaite impartialité.

C'est au nom de cette impartialité, que, je le sais, vous saurez apprécier, que le Gouvernement, fort de vos explications, monsieur Schwartzenberg, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(L'amendement n° 41 est adopté.)