Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 16
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il faut lui reconnaître cette constance. Comme l’a dit le président de la commission spéciale, les servitudes de marchepied couvrent exclusivement des terrains privés, ce qui soulève de nombreuses questions en termes de responsabilité en cas d’accident.
Il apparaît indispensable, comme j’ai eu l’occasion de vous le dire, monsieur le député, de constituer un groupe de travail afin d’approfondir ce sujet. Vous aviez également déposé ces amendements dans le cadre de la loi relative à la biodiversité, laquelle va revenir à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015. Je vous propose d’accepter que le Gouvernement vous confie un groupe de travail pour être prêt à déposer vos amendements dans le cadre de cette future loi. Avis défavorable.
