Intervention de Germinal Peiro

Cela fait dix-sept ans que je suis dans cette maison et cela fait dix-sept ans que je me préoccupe de la question des servitudes de marchepied.

Dans la loi agricole de 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin – le ministre de l’agriculture étant alors Dominique Bussereau –, cette servitude a été élargie aux piétons. Auparavant, elle était dévolue aux pêcheurs, aux agents de l’administration et aux usagers du cours d’eau, au sens ancien. Je vous rappelle également qu’il s’agit de cours d’eau domaniaux, soit de cours d’eau dont le lit appartient au domaine public. Cela ne concerne pas les milliers de kilomètres des petites rivières françaises. La servitude de marchepied a remplacé, comme c’est le cas dans mon département de la Dordogne, une autre servitude beaucoup plus importante, la servitude de halage, laquelle a donc été réduite à 3,25 mètres.

Une autre avancée a été faite dans la loi agricole de 2010, sous le gouvernement Fillon, Bruno Le Maire étant alors ministre de l’agriculture. On a prévu que les collectivités locales, les syndicats de communes, les départements ou encore les régions pouvaient entretenir la servitude de marchepied. Aujourd’hui, marcher au bord d’une rivière, c’est possible et la loi le permet.

Certes, il y a quelques cas en France, comme l’a signalé M. de Rugy, où des propriétaires font de la résistance, de la même façon que d’autres s’étaient opposés à la loi littoral – je précise d’ailleurs, mes chers collègues, que si nous n’avions pas voté cette dernière, on ne marcherait pas au bord de la mer : ce serait interdit, car tout aurait été privatisé. Je connais à cet égard parfaitement le cas de l’Erdre, puisque je me suis rendu sur place – on m’a même promis de baptiser le chemin « le chemin Germinal » si mon combat aboutissait !