Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 682

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un bon amendement. Il a été travaillé, car nous en avons vu plusieurs en commission des finances. Il y avait un premier amendement un peu radical de François Pupponi , puis cet amendement de repli qui permet de réduire de vingt-cinq à quinze ans la durée de l'exonération. Il ne coûte rien à l'État, il est d'effet nul sur le plan budgétaire. Nous avions demandé à notre collègue de le réécrire pour en améliorer la rédaction.

À titre personnel, compte tenu de la discussion qui a eu lieu en commission et dans la mesure où on ne réduit pas la durée d'exonération à zéro, mais à quinze ans au lieu de vingt-cinq ans, j'aurais tendance à m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.

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