Intervention de Philippe Plisson

L’alinéa 7 prévoit la possibilité pour les agglomérations qui ont moins de 250 000 habitants de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère. L’amendement, déposé à titre personnel, vise à intégrer ces démarches volontaires en faveur de la qualité de l’air dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux, les PCAET, afin de conserver pour les collectivités territoriales un plan unique et intégré en matière de qualité de l’air. Cet amendement a été accepté par la commission.