Intervention de Daniel Goldberg

La sagesse me paraît vraiment requise pour cet amendement, d'autant que c'est la première fois que M. Pupponi soulève ce problème. Nous nous trouvons face à une difficulté : un certain nombre d'organismes ont accepté de reprendre ce patrimoine ; la société Icade a accepté de le vendre dans des conditions particulières et je ne vois pas du tout pourquoi le président Carrez semble insinuer que le ministère des finances manque de générosité depuis deux ans.

Les trente-six communes touchées par ce changement de propriétaires des quelque 35 000 logements locatifs en question, en particulier en Ile-de-France, perdent des ressources. On n'a pas demandé leur avis à ces communes sur le transfert de propriété, notamment à celles concentrant un grand nombre de ces logements, comme Sarcelles, certes, mais qui n'est pas la seule commune dans ce cas. L'absence de compensation du défaut de recettes crée une difficulté.

On a beaucoup parlé, ces derniers jours, d'inégalités territoriales, des moyens restreints dont souffrent un certain nombre de communes,…