Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 335
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à revaloriser forfaitairement les bases des valeurs locatives pour l'ensemble des assiettes des impôts locaux. Traditionnellement, le Gouvernement ne prévoit pas d'augmentation dans le projet de loi de finances. Après réflexion, la commission a adopté à l'unanimité un taux de revalorisation des valeurs locatives de 1,8 %. Pour votre information, il était de 1,5 % en 2009, 1,2 % en 2010, 2 % en 2011, 1,8 % en 2012, et donc, si vous en décidez ainsi, de 1,8 % également pour 2013.
Ce chiffre, correspondant grosso modo au taux de l'inflation, est le même que celui de l'année dernière. Il s'agit, aux yeux de la commission, de la bonne mesure pour donner à la fois aux collectivités les moyens d'intégrer l'augmentation liée à l'inflation et pour ne pas alourdir plus que de raison la charge de nos concitoyens.
