Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 336
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a adopté cet amendement. Il concerne l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, les IFER, dues notamment par les exploitants d'installations gazières. M. Muet, cosignataire de l'amendement, souhaitera peut-être le présenter.
