Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission, je l'ai dit, a adopté cet amendement. J'ai néanmoins quelques inquiétudes sur la volonté d'instaurer de nouvelles IFER. Certains affirment qu'on doit taxer les canalisations transportant des produits chimiques. Et pourquoi pas, un jour, ne pas taxer les canalisations transportant l'eau potable ? La question nous a déjà été posée. Il convient de veiller aux réflexions suscitées par l'IFER, qui est un dispositif assez particulier. Il s'agissait au départ de remplacer la taxe professionnelle, ce qui avait été décidé au cours d'une « nuit des longs couteaux ».

Il est certes intéressant de mettre à contribution les grandes entreprises de voyageurs. On en vient ici aux produits chimiques. Où va-t-on s'arrêter ?

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